L’ACPR* a prononcé l’agrément du CETIP, société du Groupe Cegedim qui concentre les solutions de BPO (délégation de gestion et tiers payant) à destination des assureurs de personnes, en qualité d’établissement de paiement. Cet agrément a été rendu définitif à compter du 4 mai 2023.
Après la levée des dernières clauses suspensives, le CETIP franchit une étape majeure pour offrir à ses clients une sécurité supplémentaire au regard de leurs exigences de sécurité et de conformité, en garantissant un haut niveau de qualité, de fiabilité et de transparence de ses processus sur les services de paiement.
Acteur majeur des services pour l’assurance de personnes, le CETIP devient ainsi le premier délégataire d’envergure à disposer d’un tel statut sur le marché de l’assurance Santé et Prévoyance.
Pour rappel, le CETIP exécute des opérations de paiement estimées à plus de 4,5 milliards d’euros par an.
Cet agrément est délivré par l’ACPR (adossée à la Banque de France) qui impose de nombreux contrôles et mécanismes prudentiels. Le CETIP répond ainsi à des exigences réglementaires européennes fortes et structurantes amenées par les directives DSP1 et DSP2 et par les directives LCB-FT.
« Nous sommes heureux de l’officialisation de cet agrément attribué au CETIP et de pouvoir apporter à nos clients des processus toujours plus adaptés à leur besoin de transparence et de sécurité dans la gestion de leurs contrats délégués et du tiers payant », indique Catherine ABIVEN, Présidente de Cegedim Insurance Solutions.
*Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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