Le Vatican remanie son code législatif en matière de pédophilie. L’Église catholique a inscrit dans son droit un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs. Un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie, rapporte l’Agence France-Presse ce mardi 1er juin.
Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du 6e commandement de la Bible (« Tu ne commettras pas l’adultère »). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète, voire obscure en termes de justice civile, au regard de l’avalanche de scandales de pédophilie dévoilés ces dernières années au sein de l’Église. Dans ce nouvel article, toute personne qui conduit un mineur à participer à « des exhibitions pornographiques » ou qui conserve des images pédopornographiques, sera sanctionnée, une peine pouvant aller jusqu’au renvoi de l’Église.
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Une entrée en vigueur en décembre
Le Vatican a présenté un remaniement assez profond de l’un des sept livres de son « droit canon » de 1983, qui contient les sanctions pénales de l’Église catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre. La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des nouveautés phares. Dans une section intitulée « Délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines », le droit canon comprend désormais « un délit contre le 6e commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire ».
Avant un sommet inédit, convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d’épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications.