Vous venez de recevoir un PV et souhaitez le contester ? Découvrez les conseils de Maître Grégoire Marchac, avocat associé à la Cour de Paris et administrateur de l’Association des Avocats de l’Automobile.
La très grande majorité des procès verbaux qui sont dressés proviennent de contrôles automatisés. Autrement dit, via des radars automatiques ou feux de signalisation. Cela représente 20 millions de PV distribués chaque année en France. La contestation en la matière est possible, bien sûr, dans le délai légal de 45 jours après son émission.
Le premier conseil de Me Marchac est de demander la ou les photos de l’infraction. En effet, si ces dernières ne permettent pas d’identifier clairement l’identité du conducteur, cela permet à ce dernier d’éviter un retrait de points et une inscription au casier judiciaire. Ce conducteur ne devra payer que l’amende.
Pour un PV avec interception, c’est-à-dire lorsque le conducteur est arrêté par un agent, la contestation d’un PV pourra se faire sur la base d’un vice de forme. Par exemple, si l’agent oublie de mentionner le point kilométrique. Cela induit qu’on ne sait pas où a eu lieu l’infraction. Dans ce cas, les juges demandent la relaxe. Me Marchac précise toutefois que si les vices de forme peuvent prendre différentes formes et que le mieux est de faire appel à un avocat car seul un juriste pourra étudier à fond le PV.
