Les chiffres ne mentent pas : l’utilisation du téléphone au volant augmente par trois le risque d’accident avec les conséquences terribles que cela peut engendrer. La raison est toute simple comme l’explique maître Grégoire Marchac : « Ça déconcentre le conducteur, surtout en zone urbaine ou périurbaine, où le trafic est très dense. Il est recommandé d’être concentré à 100% sur la conduite. Dans les faits, la vie professionnelle fait que des gens semblent ne pas pouvoir se passer de téléphoner. Donc, le Code de la route précise les règles en la matière. C’est l’article 412-6-1 du Code de la route qui prévoit que l’usage d’un téléphone tenu en main est interdit ».
Maître Grégoire Marchac
Avocat associé à la Cour de Paris
Administrateur de l’Association des Avocats de l’Automobile
Ce qui est également interdit
L’usage du téléphone tenu en main n’est pas la seule interdiction de cet article :
D'autres interdictions ont été ajoutées comme le fait d'avoir une oreillette dans l'oreille ou d'autres moyens qui permettent de téléphoner. Or, le kit mains libres reste autorisé. Il s'agit d'un équipement qui se trouve dans le véhicule disposant d'un boîtier autonome avec un support sur lequel on pose son téléphone portable qu'on ne doit pas toucher. Tout manquement au règlement en la matière est puni d'une contravention de quatrième classe soit 750 euros d'amende au maximum et d'un retrait de 3 points sur son permis.
Élargissement de la notion d’usage du téléphone
Et comme l’usage du téléphone a évolué ces dix dernières années, le Code de la route s’est adapté :
Les tribunaux ont précisé la notion d'usage d'un téléphone puisque beaucoup de gens ne font pas que téléphoner et regardent leur agenda, lisent leur email. Attention, parce que s'ils sont arrêtés au feu rouge pendant le feu rouge, qu'ils prennent leur téléphone pour consulter leurs courriels l'infraction est constituée puisqu'ils sont en circulation. La chose à faire alors est de s'arrêter pour téléphoner ou qu'on veut prendre un appel lorsque le téléphone sonne.
Le téléphone en voiture oui mais uniquement en stationnement
En somme, le Code de la route n’entend autoriser le téléphone dans l’habitacle de la voiture que si cette dernière est en stationnement :
Il faut se garer à un emplacement régulier et couper le contact. Auquel cas le véhicule changera de statut, car il ne sera plus en circulation, mais en stationnement. A noter que les sanctions ont été renforcées lorsqu'il y a à la fois l'usage d'un téléphone au volant et une autre infraction commise en même temps qui montre bien qu'on est déconcentré. Par exemple, on téléphone et on ne voit pas le feu rouge ou on ne respecte pas le stop. Dans ce cas là, il peut y avoir rétention immédiate du permis de conduire et une suspension du permis de conduire jusqu'à 6 mois. Donc, attention à bien rester concentré...
