Vous avez perdu votre permis de conduire pour X raison et vous ne savez pas comment le récupérer ? Autonews s’est penché sur la question et vous explique tout !
Suspension, invalidation et annulation du permis de conduire, attention nuances ! Il ne faut pas confondre les trois.
La suspension du titre survient après une infraction plus ou moins grave (alcoolémie, excès de vitesse de plus de 40 km/h, refus d’obtempérer etc.). Suite à cette suspension, et si celle-ci est effective durant moins d’un mois, l’automobiliste peut le récupérer à la préfecture à la fin de cette période. Pour une durée supérieure à un mois, il faut faire une demande de fabrication d’un nouveau permis sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Avant cela, il est obligatoire de passer un contrôle médical chez un médecin agréé par la préfecture. Pour une suspension de permis de plus de 6 mois, il faut en plus réaliser des tests psychotechniques.
L’invalidation du permis de conduire est entraînée par la perte totale des points. La durée d’invalidité peut aller de 6 mois à un an. Bien souvent, il est demandé au fautif de repasser uniquement le code la route, il est toutefois possible qu’on demande à l’automobiliste de repasser le code ET le permis. Comme pour une suspension, le conducteur doit alors se soumettre à un examen médical et à des tests psychotechniques.
L’annulation du titre est prononcée par un juge après une grave infraction au code de la route. Elle se différencie de la suspension par la gravité de l’infraction en question (conduite sous l’emprise de stupéfiants, de conduite sous emprise de l’alcool, homicide involontaire etc.). En général, l’annulation est effective pour 3 ans au maximum. Après l’annonce de l’annulation, l’automobiliste doit obligatoirement remettre son titre aux autorités. Contrairement au cas de l’invalidation, quand il y a annulation, le chauffard doit (dans la majorité des cas) repasser son code ainsi que son permis. Là encore, visite médicale et tests psychotechniques sont demandés pour pouvoir prétendre à une récupération de permis.