BPCE : Résultats du T4-19 et de 2019 du Groupe BPCE

Paris, le 6 février 2020
Résultats du T4-19 et de 2019

Solide performance au 4^ème trimestre 2019 : croissance des revenus de 7,8% à 6,3 Md€
Baisse des frais de gestion de 0,9% à 4,6 Md€
 Forte croissance du résultat net publié de 34,2% à 789 M€

Hausse de 1,3% des revenus publiés en 2019, à 24,3 Md€, et résultat net de 3 Md€

Banque de Proximité et Assurance : forte dynamique commerciale et profitabilité en croissance

• Hausse des encours de crédits de 8,2% sur un an
• Hausse de 7,2% des revenus de Solutions et Expertises Financières au T4-19 et de 2,6% en 2019
• Poursuite de la forte croissance des activités Assurance (7,1%) et Paiements (8,5%) en 2019
• Amélioration du coefficient d’exploitation grâce à la bonne maitrise des charges des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne

Gestion d’actifs et de Fortune : force du modèle multi-affiliés

• Collecte nette de 3 Md€ sur les produits long terme au T4-19 en Europe et aux Etats-Unis
• Taux de marge sur encours au niveau de l’objectif stratégique de 30 points de base

Banque de Grande Clientèle : effet ciseaux positif au T4-19 et sur 2019 avec un fort rebond d’activité en fin d’année

• Croissance de 16% des revenus¹ au T4-19, dont 40% pour Global markets
• Trimestre historiquement élevé pour les activités d’Investment Banking et M&A

Coût du risque faible en 2019 à 19 points de base sur encours, stable par rapport à 2018

Niveau de solvabilité élevé, très au-delà des exigences réglementaires
    ·Ratio CET1² en croissance à 15,6%, ratio de TLAC² et MREL² à respectivement 23,3% et 29,2% à fin 2019

Un groupe rationnalisé et en mouvement : capacité démontrée à se transformer…

• Objectif 2020 de 1 Md€ de synergies de coûts déjà atteint à fin 2019 et progression des synergies de revenus grâce au modèle de bancassurance finalisé cette année
• Succès dans l’exécution des projets de simplification
• Acquisition de 50,1% du capital de Oney Bank en octobre 2019
• Création d’un acteur majeur dans la gestion d’actifs avec le rapprochement de Ostrum et de La Banque Postale Asset Management

… et à innover pour ses clients et son engagement sociétal

• Stratégie « Digital Inside » reconnue par l’agence de notation D-rating qui classe le Groupe BPCE parmi les digital transformers
• Innovation pour favoriser la transition énergétique, avec notamment le Green Weighting Factor créé par Natixis

Laurent Mignon, président du directoire du Groupe BPCE, a déclaré : « Grâce à la confiance de nos clients et à l’énergie de toutes nos équipes, nos trois métiers ont enregistré de très bonnes performances commerciales au 4^ème trimestre et sur l’ensemble de l’année 2019. Nos deux grands réseaux ont poursuivi leur développement et le déploiement d’outils digitaux aux service de nos clients, la Gestion d’actifs a enregistré une collecte nette positive ce trimestre et les métiers de la Banque de Grande Clientèle ont été très dynamiques. Parallèlement, nous avons bien maitrisé nos coûts, généré des effets ciseaux positifs dans toutes nos activités et ainsi amélioré la profitabilité du groupe. L’année 2019 a été également très riche en exécution de projets stratégiques, pour simplifier notre structure et préparer le développement futur de notre groupe, avec notamment l’acquisition d’une participation majoritaire dans Oney Bank, la finalisation de notre modèle de banque assurance ou encore la création par Natixis avec la Banque Postale d’un leader européen dans la gestion d’actifs assurantiels. Enfin le groupe, très engagé dans la croissance durable, a continué à prendre des initiatives majeures pour la transition énergétique et dans le domaine sociétal. »

¹ Ajusté au T4-18 de -259M€ des éléments non-récurrents sur les dérivés actions en Asie ² Estimation au 31 décembre 2019

Les états financiers trimestriels du Groupe BPCE au 31 décembre 2019, arrêtés par le directoire du 3 février 2020, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance, présidé par Pierre Valentin, du 6 février 2020.

Groupe BPCE : Résultat net part du groupe publié de 789 M€ au T4-19, en progression de 34,2% sur un an, et de 3 Md€ en 2019 (stable)

Eléments exceptionnels :

Les coûts de transformation et restructuration sur 2019 se répartissent comme suit : 34% réseaux banque de détail, 3% Crédit Foncier, 14% Natixis, 23% Fidor et 26% autres.

1. GROUPE BPCE :
Forte hausse du résultat avant impôt sous-jacent de 28,3% au T4-19
Résultat avant impôt sous-jacent en progression de 1,6% en 2019, à 6,1 Md€

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c’est à dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2 et les variations sont exprimées entre le T4-19 et le T4-18 ou entre 2019 et 2018.

Au T4-19, le produit net bancaire augmente de 7,9% et atteint 6,3 milliards d’euros, porté par la hausse des revenus de tous les métiers : le pôle Banque de proximité et Assurance (+ 3,8%), la Gestion d’actifs et de fortune (+ 7,5%) et la Banque de Grande Clientèle (+73,6%). Sur l’année 2019, le PNB du groupe est en légère progression (+ 1,5%) pour atteindre 24,3 Md€.

Les frais de gestion, retraités de la contribution au Fonds de Résolution Unique (376 millions d’euros, en hausse de 10,6% sur un an) augmentent de 0,7% en 2019. Sur l’année, le coefficient d’exploitation s’établit à 70,6%, en baisse de 0,5 pp, et le résultat brut d’exploitation à 7,1 milliards d’euros, en hausse de 3,1%.

Le montant du coût du risque pour le Groupe BPCE atteint 385 millions d’euros au T4-19 (-2,8%) et 1 316 millions d’euros en 2019 (+7,2%).

Le résultat net part du groupe après retraitement de l’impact IFRIC 21 s’établit à 770 millions d’euros au T4-19 (+9,8% sur un an) et à 3 492 millions d’euros en 2019 (-1,1% sur un an).

Le RoE¹ sur 2019 s’établit à 5,3% (-0,3pp vs. 2018).

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21

2. DES NIVEAUX DE SOLVABILITÉ ET D’ABSORPTION DES PERTES TRES AU-DELA DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES

2.1 Niveau de CET1¹

Le ratio de CET1^1,2 du Groupe BPCE à fin décembre 2019 atteint un niveau estimé à 15,6%, contre 15,5% au 30 septembre 2019. La variation du trimestre se compose de :

• la mise en réserve des résultats : + 17 pb,
• la variation des risques pondérés : - 12 pb,
• l’émission de parts sociales : + 12 pb,
• l’acquisition d’Oney Bank : - 11 pb,
• et d’autres éléments : + 5 pb.

2.2 Ratio de TLAC¹: Objectif du plan stratégique 2018-2020 déjà atteint depuis juin 2018

La capacité totale d’absorption des pertes (TLAC, pour Total Loss Absorbing Capacity) estimée à fin décembre 2019 s’élève à 98,4 milliards d’euros². Le ratio de TLAC en pourcentage des risques pondérés est estimé à 23,3%² à fin décembre 2019, confirmant l’atteinte de l’objectif fixé dans le plan stratégique d’un niveau supérieur à 21,5% à début 2019.

2.3 Ratio de MREL

Exprimé en pourcentage des risques pondérés au 31 décembre 2019, le niveau de MREL du Groupe BPCE s’établit à 29,2%, très au-dessus de l’exigence minimale de 23,2%.

2.4 Ratio de levier

Au 31 décembre 2019, le ratio de levier¹ s’établit à 5,3%³.

2.5 Programme 2020 de refinancement MLT déjà réalisé à 29%

Pour 2020, la taille du plan de refinancement MLT est comprise entre 20 et 21 milliards d’euros (hors placements privés structurés et ABS) dont 2,6 milliards d’euros de senior non préféré, 8,4 milliards d’euros de senior préféré, 9 à 10 milliards d’euros de covered bonds. L’objectif s’agissant des ABS est de 1,5 milliard d’euros.

Au 31 janvier 2020, le Groupe BPCE a levé :
      -       6,2 milliards d’euros (hors placements privés structurés et ABS) dont 1,1 milliards d’euros en senior non préféré, 2,6 milliards d’euros en senior préféré et 2,5 milliards d’euros en covered bonds. Ces montants représentent 29% du plan de refinancement MLT sur le périmètre correspondant,
      -       0,4 milliards d’euros (net) en placements privés structurés,
      -       0,4 milliard d’euros en ABS.

¹ Voir note méthodologique ² Après déduction des engagements de paiement irrévocables ³ Le ratio de levier s’élèverait à 5,6 % après exclusion de l’encours centralisé d’épargne réglementée du calcul du dénominateur du ratio, sous réserve de l’accord de la BCE et suivant la décision du 13 juillet 2018 du Tribunal de l’Union Européenne

3. RÉSULTATS DES MÉTIERS

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c’est-à-dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2 et les variations sont exprimées entre T4-19 et T4-18 ou entre 2019 et 2018.

3.1  Banque de proximité et Assurance :
      Hausse du résultat avant impôt et effet ciseaux très positif

Les encours de crédits ont augmenté de 8,2% sur un an à 551 milliards d’euros à fin décembre 2019, dont 8,7% de hausse des crédits à l’habitat, 16,5% et 6,6% de hausse respectivement pour les crédits à la consommation et les crédits à l’équipement.
A fin décembre 2019, les encours d’épargne hors l’encours d’épargne réglementée centralisé s’établissent à 458 milliards d’euros (+ 8,3%) et les dépôts à vue enregistrent une hausse de 12,9% sur un an.

Le produit net bancaire du pôle Banque de proximité et Assurance enregistre une croissance de 3,8% sur le T4-19 et une croissance de 1,6% en 2019, soutenue par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne (+ 0,2%), les activités Solutions et Expertises financières (+ 2,6%), l’Assurance (+ 7,1%) et les Paiements (+ 8,5%).

La réduction des coûts se poursuit dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne (-0,9% en 2019). Le développement des métiers de l’Assurance et des Paiements enregistre une hausse de leurs frais de gestion de respectivement 5,9% et 7,1% sur l’année.
Au total pour le pôle, les frais de gestion sont quasi stables en 2019 (+ 0,5%) et le coefficient d’exploitation s’établit à 65,3% (-0,7 pp).

Le résultat brut d’exploitation progresse de 3,9% en 2019, pour s’établir à 5 670 millions d’euros.

Le coût du risque ressort à 977 millions d’euros en 2019, en baisse de 2,2%.

Le résultat avant impôt progresse au T4-19 de 21,1% à 1 104 millions d’euros après retraitement de l’impact IFRIC 21, ainsi que sur l’année 2019 de 5,3% à 4 746 millions d’euros.

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21
             

3.1.1 Réseau Banque Populaire : résultat avant impôt¹ en hausse de 20,0% au T4-19 et de 7,8% en 2019
Le réseau Banque Populaire regroupe les 14 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle.

Les encours de crédits augmentent de 7,6% sur un an, pour s’établir à 225 milliards d’euros à fin décembre 2019. Les encours d’épargne augmentent de 8,5% sur un an à 288 milliards d’euros à fin décembre 2019 (+8,3% pour l’épargne de bilan hors l’encours centralisé d’épargne réglementée). Les clients bancarisés principaux progressent de 2,2% sur un an (+88 400).

Le produit net bancaire en 2019 progresse de 0,9% à 6 434 millions d’euros, intégrant une hausse de 1,3% de la marge nette d’intérêt à 3 615 millions d’euros et des commissions en léger retrait de 0,4% à 2 622 millions d’euros.

En 2019, les frais de gestion s’établissent à 4 275 millions d’euros, le coefficient d’exploitation ressort à 66,4%.

Le coût du risque enregistre une baisse en 2019 de 13,0%. Le résultat avant impôt progresse de 20,0% au T4-19 après retraitement de l’impact IFRIC 21, et de 7,8% en 2019.

3.1.2 Réseau Caisse d’Epargne : résultat avant impôt¹ en hausse de 20,2% au T4-19 et de 2,6% en 2019
Le réseau Caisse d’Epargne regroupe 15 Caisses d’Epargne ainsi que leurs filiales.

Les encours de crédits augmentent de 7,6% sur un an, à 291 milliards d’euros à fin décembre 2019 et les encours d’épargne enregistrent une hausse de 5,5% sur un an à 441 milliards d’euros (+7,9% pour l’épargne de bilan hors l’encours centralisé d’épargne réglementée). Les clients particuliers bancarisés principaux progressent de 0,9% sur un an (+58 900).

Le produit net bancaire atteint 7 048 millions d’euros en 2019, quasiment stable sur un an. La marge nette d’intérêt décroit légèrement, de 0,8%, à 3 854 millions d’euros et les commissions baissent de 0,6% à 3 159 millions d’euros.

En 2019, les frais de gestion se contractent de 1,8% et ainsi le coefficient d’exploitation s’améliore de 0,9 pp à 65,6%. Il en résulte une hausse de 2,2% du résultat brut d’exploitation à 2 422 millions d’euros en 2019.
Le coût du risque atteint 409 millions d’euros sur l’année, en légère baisse de 0,6%.

Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 progresse de 2,6% en 2019, à 2 010 millions d’euros.

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21

3.1.3 Solutions et Expertises financières : activité dynamique avec les réseaux

Le pôle Solutions et Expertises financières enregistre une hausse de 2,6% de son produit net bancaire en 2019 à 1 117 millions d’euros.

Dans le Crédit à la consommation, les encours gérés de prêt personnels à fin 2019 progressent de 8% sur un an. La production nouvelle de Crédit-bail augmente de 13% sur l’année. Concernant le métier des Cautions et garanties, les primes brutes émises ont progressé de 24% en 2019. Dans l’Affacturage, la hausse du nombre de contrats ouverts atteint 18% en 2019 par rapport à l’année précédente.

La hausse des frais de gestion de 3,0% en 2019 est notamment liée aux projets menés pour accompagner la croissance des activités, aux projets IT, à la réglementation et à de nouvelles initiatives. Le coefficient d’exploitation s’établit à 56,3% en 2019, en hausse modérée de 0,2 pp sur un an.

Le résultat brut d’exploitation progresse de 2,1% en 2019, pour s’établir à 488 millions d’euros.

Le coût du risque s’établit à 79 millions d’euros en 2019, en croissance de 24,9% par rapport à une base de comparaison faible en 2018.

En 2019, le résultat avant impôt retraité de l’impact IFRIC 21 s’établit à 409 millions d’euros (-1,3%).

3.1.4 Assurance : performances toujours solides avec une hausse de 9% du RBE en 2019
Les résultats présentés ci-dessous concernent le pôle Assurance de Natixis.

En 2019, les primes² atteignent 12,7 milliards d’euros et progressent de 6% sur un an, incluant une hausse de 6% en assurance non vie et de 6% également en assurance vie et prévoyance. Les produits en unités de compte représentent 31% de la collecte brute en 2019, ce qui est supérieur à la moyenne de marché français (source : FFA).

Les actifs sous gestion² s’élèvent à 68,4 milliards d’euros à fin décembre 2019 dont 17,3 milliards d’euros sur des supports en unités de compte (25%). La collecte nette² en assurance vie atteint 1,4 milliard d’euros au T4-19 et 6,0 milliards d’euros en 2019.

En assurance non vie, le taux d’équipement du réseau Banque Populaire atteint 26,6% (+1,2 pp sur un an) et celui du réseau Caisse d’Epargne 29,9% (+1,3 pp sur un an).

En 2019, le produit net bancaire, à 846 millions d’euros, augmente de 7,1% et les frais de gestion de 5,9%. Le résultat brut d’exploitation ressort en hausse de 8,8% sur la même période.
Le résultat avant impôt retraité de l’impact IFRIC 21 s’établit à 384 millions d’euros, en hausse de 7,1% en 2019.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21 ² Hors traité de réassurance avec CNP Assurances

3.1.5 Paiements : effet de ciseaux positif et croissance à deux chiffres du résultat avant impôts

Le produit net bancaire progresse de 6,0% au T4-19 à 111 millions d’euros et de 8,5% en 2019 à 423 millions d’euros.
Les frais de gestion sur les mêmes périodes augmentent de respectivement 3,8% et 7,1%.
Cet effet de ciseaux positif conduit à une croissance de 18,7% du résultat brut d’exploitation au T4-19 et en 2019.

Dans les activités historiques de Natixis, Payment Processing & Services, les revenus augmentent de 5% en 2019 et le nombre de transactions cartes traitées de 10% sur un an.
Au sein de Merchant Solutions, les volumes générés par Dalenys et par PayPlug progressent de 25% en 2019.
Dans Prepaid & Issuing Solutions, la croissance de l’année 2019 est portée par l’activité Benefits & Rewards (Titres Cadeaux et Comitéo) et Titres restaurant. Le nombre de paiements via mobile en 2019 a été multiplié par plus de 2,5 par rapport à 2018.        
Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21

3.1.6 Autres réseaux : intégration de Oney Bank au T4-19

La production de crédit d’Oney Bank a augmenté de 9,4% en 2019 par rapport à 2018, tandis que le nombre de client a progressé de 1,6% sur un an, à 7,7 millions de clients à fin 2019.

3.2 Gestion d’actifs et de fortune : collecte nette positive sur les produits LT, à la fois en Amérique du nord et en Europe au T4-19

Le pôle Gestion d’Actifs regroupe les activités de Gestion d’actifs et de Gestion de fortune de Natixis.

Au T4-19, la Gestion d’actifs (hors plan d’épargne salariale) enregistre une collecte nette long terme positive de l’ordre de 3 milliards d’euros. En Amérique du Nord², elle s’élève à environ 3 milliards d’euros et concerne aussi bien les stratégies fixed income qu’equity. En Europe², la collecte nette est de l’ordre d’un demi-milliard d’euros, portée notamment par les stratégies « global macro » et ESG.

Au 31 décembre 2019, les actifs sous gestion² atteignent 934 milliards d’euros en Gestion d’actifs (hors plan d’épargne salariale), en hausse de 16% sur l’année. La variation au T4-19 comprend un impact marché positif de 26 milliards d’euros, un impact change et périmètre négatif de 14 milliards d’euros, une collecte nette de 3 milliards d’euros sur les produits long terme et une décollecte nette de 2 milliards d’euros sur les fonds monétaires.

En Gestion de fortune, les actifs sous gestion s’élèvent à 30,4 milliards d’euros à fin décembre 2019 et la collecte nette positive est de 0,5 milliard d’euros en 2019.

Le produit net bancaire du pôle progresse de 7,5% au T4-19 et de 7,0% en 2019 (+4,1% à change constant) et s’établit respectivement à 1 109 et 3 760 millions d’euros. Les commissions de surperformance s’élèvent à 627 millions d’euros en 2019, générées par des stratégies variées (global macro, real assets, ESG, equity growth, fixed income) de plusieurs affiliés.

En Gestion d’actifs, le taux de marge (hors commissions de surperformance) s’établit à 30 pb au global sur le T4-19 et l’ensemble de l’année 2019, en ligne avec l’objectif du plan stratégique.

Les frais de gestion augmentent de 3,8% à change constant en 2019 (+ 6,9% à change courant).

Le coefficient d’exploitation¹ diminue de 0,1 pp en 2019 à 66,0% et le résultat brut d’exploitation s’élève à 1 277 millions d’euros, en progression de 4,6% à change constant (+ 7,2% à change courant).

Le résultat avant impôt diminue de 1,7% au T4-19 après retraitement de l’impact IFRIC 21, mais progresse de 3,8% en 2019.

Le RoE normatif après impôt¹ s’élève à 19,1% au T4-19 (-1,0 pp) et à 14,9% en 2019 (-1,1 pp).

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21 ² L’Europe comprend notamment Dynamic Solutions et les actifs sous gestion de Vega IM ; l’Amérique du Nord comprend notamment WCM IM

3.3 Banque de Grande Clientèle : une année 2019 résiliente, bénéficiant de fondamentaux solides, et un 4^ème trimestre dynamique
Le pôle Banque de Grande Clientèle (BGC) regroupe les activités de Global markets, Global finance, Investment banking et M&A de Natixis.

Le produit net bancaire de la BGC ressort à 899 millions d’euros au T4-19, en hausse de 74% sur un an à change courant. En 2019, il ressort en hausse de 4,4% à change courant et de 2,1% à change constant.

Les revenus de Global markets au T4-19 s’inscrivent en hausse de 40% (post ajustement de l’impact négatif non récurrent de 259 millions d’euros lié à l’activité asiatique de dérivés actions survenu au T4-18) en raison du dynamisme des deux métiers :

• les revenus de FICT progressent de 33% sur le trimestre ;
• les revenus de l’activité Equity ont été multipliés par 2 au T4-19 par rapport au T4-18.

             
Les revenus de Global finance ressortent en hausse de 2% au T4-19, tirés par la syndication réalisée à travers tous les métiers de Real Assets et par le métier Trade & Treasury Solutions. Ce dynamisme a permis de compenser la moindre contribution au T4-19 du métier Energy & Natural Resources. Le taux de distribution des financements s’élève à 60% environ pour Real Assets en 2019.

Les revenus des métiers Investment banking et M&A enregistrent une croissance de 14% au T4-19 (6% sur l’année), qui a bénéficié de l’activité soutenue de Debt Capital Market, Acquisition & Strategic Finance et du M&A.

En 2019, les frais de gestion baissent de 1% à change constant (+ 1% à change courant), reflétant la bonne maitrise des coûts dans un contexte de croissance des revenus de la BGC qui progressent de 2% sur un an à change constant (+4% à change courant).

Le résultat brut d’exploitation progresse à 309 millions d’euros au T4-19.

Le coût du risque s’établit à 118 millions d’euros au T4-19 et 312 millions d’euros en 2019, en augmentation significative en raison d’un dossier important au T2-19 et d’une hausse des provisions du métier Energy & Natural Resources, avec en particulier une augmentation sur le secteur du gaz naturel aux Etats-Unis au T4-19.

Le résultat avant impôt est de 185 millions d’euros au T4-19, après retraitement de l’impact IFRIC 21, et 827 millions d’euros en 2019 (- 10,2%).

En 2019, le RoE normatif après impôt¹ ressort à 8,9% (- 1,3 pp).

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹ Voir note méthodologique et après retraitement de l’impact IFRIC 21

Précisions méthodologiques

Retraitement de l’impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d’exploitation et ROE après retraitement de l’impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte ¼ du montant des taxes et contributions relevant de l’interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou ½ du montant des taxes et contributions relevant de l’interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l’ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Produit net bancaire
La marge nette d’intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l’épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions.

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l’agrégation des “charges générales d’exploitation” (telles que présentées dans le document de référence, note 4.7 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des “dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles”.

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurée en Bâle 3
Le ROE comptable du Groupe BPCE, correspond au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe retraité de la charge d’intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
• Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents

Le ROE normatif des métiers correspondent au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 2 %) de l’excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
• Fonds propres normatifs ajustés des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier
• L’allocation des fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée sur la base de 10,5 % des risques pondérés moyens en Bâle 3.

Solvabilité & déduction des IPC

• Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD IV applicables et après déduction des engagements de paiement irrévocables  
• Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.
• Le calcul du ratio de levier s’effectue selon les règles de l’Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises.
  Suite à la décision du 13 juillet 2018 du Tribunal de l’Union européenne, le Groupe BPCE a de nouveau sollicité l’accord de la BCE pour exclure l’encours centralisé d’épargne réglementée du calcul du dénominateur du ratio.

Capacité totale d’absorption des pertes
Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d’absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 09/11/2015 “Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution”.
Ce montant se compose des 4 éléments suivants :

• Fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Passifs subordonnés non reconnus dans les fonds propres cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir :
  • La part des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 non reconnus en fonds propres (ie pris dans le phase-out)
  • La part de la décote prudentielle des instruments de fonds propres de catégorie 2 d’une maturité résiduelle supérieure à 1 an
  • Le montant nominal des titres seniors non préférés d’une maturité supérieure à 1 an

Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité, ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 09/11/2015.

Liquidité
Les réserves de liquidité totales comprennent :

• Les actifs éligibles banques centrales incluent : les titres éligibles BCE non éligibles LCR pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE, les titres retenus (titrisations et covered bonds) disponibles et éligibles à la BCE pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE et les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales (BCE et Fed), nets des refinancements banques centrales,
• Les actifs éligibles LCR constituant la réserve LCR du groupe pris pour leur valorisation LCR,
• Les liquidités placées auprès des banques centrales (BCE et Fed), nettes des dépôts des Money Market Funds US et auxquelles est ajoutée la monnaie fiduciaire.

Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure ou égale à 1 an et les tombées court terme du moyen-long terme correspondent aux tombées intervenant jusqu’à 1 an des refinancements de maturité initiale supérieure à 1 an.
Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :

• Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients
• Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d’intermédiation.

Encours de crédit et d’épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d’épargne sont les suivants :

• Encours d’épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d’épargne)
• Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l’activité financière.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué de presse peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie du Groupe BPCE. Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, des considérations relatives à des projets, des objectifs et des attentes en lien avec des événements, des opérations, des produits et des services futurs et sur des suppositions en termes de performances et de synergies futures.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces prévisions qui sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des hypothèses relatives au groupe, ses filiales et ses investissements, au développement des activités du groupe, aux tendances du secteur, aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, ou à celle relative aux principaux marchés locaux du groupe, à la concurrence et à la réglementation. La réalisation de ces événements est incertaine, leur issue pourrait se révéler différente de celle envisagée aujourd’hui, ce qui est susceptible d’affecter significativement les résultats attendus. Les résultats qui sont projetés ou impliqués dans les prévisions pourraient différer significativement des résultats actuels. Le Groupe BPCE ne s’engage en aucun cas à publier des modifications ou des actualisations de ces prévisions.

Les informations contenues dans ce communiqué, dans la mesure où elles sont relatives à d’autres parties que le Groupe BPCE, ou sont issues de sources externes, n’ont pas fait l’objet de vérifications indépendantes et aucune déclaration ni aucun engagement ne sont donnés à leur égard, et aucune certitude ne doit être accordée sur l’exactitude, la sincérité, la précision et l’exhaustivité des informations ou opinions contenues dans cette présentation. Ni le groupe ni ses représentants ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour une quelconque négligence ou pour tout préjudice pouvant résulter de l’utilisation de cette présentation ou de son contenu ou de tout ce qui leur est relatif ou de tout document ou information auxquels elle pourrait faire référence.

Les éléments financiers présentés au titre de la période close le 31 décembre 2019 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers résumés pour une période intermédiaire, tels que définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Ce communiqué comprend des données financières relatives à des sociétés cotées, qui conformément à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, publient à titre d’information trimestrielle le montant de leur chiffre d’affaires par branche d’activité. Dès lors, les données financières trimestrielles relatives auxdites sociétés sont issues d’une estimation réalisée par BPCE. La publication des soldes intermédiaires de gestion du Groupe BPCE prenant en compte ces estimations ne saurait engager la responsabilité desdites sociétés.

Les procédures d'audit relatives aux états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 sont en grande partie achevées. Les rapports des commissaires aux comptes seront publiés après la certification des états financiers.

À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE, avec son modèle de banque coopérative universelle, représenté par 9 millions de sociétaires, est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 105 000 collaborateurs, il est au service de 30 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine. Il déploie également, avec Natixis, les métiers mondiaux de Gestion d’actifs, de Banque de Grande Clientèle, Assurances et de Paiements. A travers ce dispositif, il propose à ses clients une offre complète et diversifiée : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d’assurance et d’investissement. La solidité financière du groupe est reconnue par quatre agences de notation financière, Moody’s (A1, perspective stable), Standard & Poor’s (A+, perspective stable), Fitch (A+, perspective stable) et R&I (A+, perspective stable).

      groupebpce.com

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