Excès de vitesse : les conducteurs sans assurance seront démasqués

Excès de vitesse : les conducteurs sans assurance seront démasqués
par Julien Maron
Loi

Excès de vitesse : les conducteurs sans assurance seront démasqués

A l'avenir, tout usager de la route qui sera flashé pour un excès de vitesse sur les routes françaises, pourrait voir les autorités compétentes vérifier aussi la validité de son contrat d'assurance...

Ce pourrait être la double peine ! Nos confrères d'Europe 1 indiquent ainsi que tout conducteur d'un véhicule qui sera à l'avenir flashé sur le territoire français pour une infraction au code de la route et notamment un excès de vitesse, fera l'objet d'une vérification de la validation de son contrat d'assurance pour son véhicule, via sa plaque minéralogique. Et donc, le cas échéant, l'obligation de devoir se mettre sans délai en conformité avec la loi, sous peine de voir sa sanction alourdie de 500 €, et même de 1000 € au bout de 45 jours si le contrevenant n'était toujours pas en règle.

Concrètement, rapporte encore E1, « le conducteur en mal d’assurance qui a été identifié par les autorités recevra une lettre de sensibilisation, pour lui demander de s’assurer rapidement. Ce courrier sera envoyé par le Fonds de garanties des assurances obligatoires, le FGAO, un organisme qui est chargé d'indemniser les victimes d'accidents. On estime qu'aujourd'hui en France ce sont pas moins de 700 000 personnes qui roulent sans disposer d'une assurance obligatoire pour leur véhicule.