Information réglementée, Information privilégiée, Leuven, 9 avril 2019 (après clôture de la bourse)
Décision en appel sur les achats par KBC Ancora d’actions KBC Groupe en 2007
La Cour d’appel de Bruxelles rejette intégralement l’action minoritaire contre le gérant statutaire de KBC Ancora et Cera.
Le 5 décembre 2008, quatre actionnaires minoritaires de KBC Ancora ont intenté une action minoritaire contre le gérant statutaire de KBC Ancora et son représentant permanent ainsi que contre Cera. Les requérants contestaient l'achat de 2,3 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora en mars 2007 dans le cadre de la scission de ses actions. Ils contestaient également l'achat de 3,9 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora à la mi 2007 afin de dépasser, ensemble avec Cera, le seuil de 30% dans KBC Groupe dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, loi qui entrait en vigueur le 1er septembre 2007. Leur requête visait essentiellement à faire reprendre par les défendeurs, au prix d'acquisition, les actions achetées.
Par jugement du 24 octobre 2012, le Tribunal de première instance de Leuven a rejeté intégralement les actions des requérants.
Le 13 mars 2013, les requérants ont décidé d’aller en appel de ce jugement. Ils ont en outre modifié l’objet de leur demande en une requête pour obtenir essentiellement des dommages et intérêts.
Par arrêt du 9 avril 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé le jugement du Tribunal de première instance de Louvain et intégralement débouté les requérants.
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KBC Ancora est une société cotée en bourse qui détient 18,6% des actions de KBC Groupe et qui assure, avec Cera, MRBB et les Autres Actionnaires Stables, la stabilité du sociétariat et le développement de KBC Groupe. Ces actionnaires de référence de KBC Groupe ont conclu à cet effet un pacte d'actionnaires.
Calendrier financier :
24 mai 2019 (17.40 CEST) Annonce du montant et de la date de paiement du dividende intérimaire
30 août 2019 Communiqué annuel exercice 2018/2019
24 septembre 2019 (17.40 CEST) Rapport annuel 2018/2019 disponible
25 octobre 2019 Assemblée Générale
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