Flashé pour excès de vitesse, il fait annuler son PV
Il est des décisions de justice parfois surprenantes. Telle celle prise à l'encontre d'un automobiliste flashé pour un excès de vitesse à Nantes mais qui a obtenu la relaxe...
Il est des décisions de justice parfois surprenantes. Telle celle prise à l'encontre d'un automobiliste flashé pour un excès de vitesse à Nantes mais qui a obtenu la relaxe...
L'Hebdo des Pays de la Loire nous rapporte un fait de justice qui mérite d'être relayé dans nos colonnes. Un automobiliste qui circulait sur le périphérique nantais avait été flashé pour un excès de vitesse au volant. L'homme a porté l'affaire devant la justice, estimant par la voix de son avocat que la distance entre le panneau indiquant en amont la vitesse de 70 km/h à respecter et le radar (65 mètres) était trop courte pour respecter cette vitesse !
Et tandis qu'aucun texte de loi ne prévoit de distance minimale à respecter entre un tel panneau et une cabine de radar, l'avocat de l'automobiliste a obtenu gain de cause, son conseil rappelant au tribunal que son client empruntait cette voie pour la première fois et qu'il n'avait ainsi pas eu « le temps raisonnable pour adapter sa vitesse”. Pas sûr cependant, que cette décision favorable au contrevenant, ne fasse jurisprudence pour tous ceux qui seraient tentés d'en user à l'avenir...