Merus et Regeneron accordent des licences croisées pour des brevets portant sur certaines technologies de plateforme de génération d'anticorps

Regeneron achètera 15 millions de dollars d’actions ordinaires de Merus

UTRECHT, Pays-Bas, 21 déc. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Merus N.V. (Nasdaq : MRUS), entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques (Biclonics®), a annoncé aujourd'hui un règlement de tous les litiges en instance en matière de brevets et procédures administratives entre Merus et Regeneron Pharmaceuticals, Inc. concernant certaines plateformes de production d'anticorps de chacune des sociétés.

Dans le cadre de ce règlement, les deux parties ont signé un contrat de licence réciproque de brevet global. Regeneron a accepté d'investir 15 millions de dollars dans Merus au moyen de l'achat de 600 000 actions ordinaires au prix de 25 dollars l'action, soit une prime de 118 % à compter de la clôture des négociations le 20 décembre 2018. La licence croisée et l’achat d’actions sont effectués parallèlement au rejet de toutes les réclamations d’un montant d’environ 10,5 millions de dollars pour le remboursement des honoraires d’avocat et autres frais, plus les intérêts, accordées à Merus par le tribunal de première instance le 10 juillet 2018. Le règlement marque la fin de toutes les procédures contradictoires.

« Ce règlement marque la conclusion d’un différend de plusieurs années et juridictions » a déclaré Ton Logtenberg, Ph.D., Président-directeur général de Merus. « L’accord conclu aujourd’hui pour résoudre ces problèmes à l’amiable est un résultat positif, et nous pensons qu’il continue de faire en sorte que Merus puisse faire progresser notre plateforme Biclonics® afin de découvrir et développer des traitements à base d’anticorps bispécifiques différenciés pour les patients atteints d’un cancer dans le besoin »

Selon les termes du règlement, toutes les procédures mondiales en matière de brevets liées aux plateformes de production d’anticorps respectives des parties ont été réglées. En vertu du contrat global de licences croisées de brevets, les parties se sont concédées des droits sans redevances, tout en maintenant le caractère unique de leurs technologies de plateforme respectives. Aucune des parties n’a de licence pour exploiter les produits de l’autre partie.

Le règlement résout également une procédure néerlandaise en cours concernant un brevet de contrepartie connexe, suspendue depuis 2014, et un certain nombre de procédures d’opposition dans plusieurs juridictions que les parties ont en suspens.

« La technologie de la plateforme de Merus et les brevets associés reflètent les travaux novateurs de la Société dans le domaine de la production et du développement d’anticorps bispécifiques », a indiqué Peter B. Silverman, J.D., Vice-président directeur (EVP) et Avocat général de Merus. « Ce règlement valide encore plus la force de notre portefeuille de propriété intellectuelle (PI) et notre capacité à développer des candidats Biclonics® innovants ».

Les deux parties ont convenu de garder les détails relatifs au règlement global confidentiels, autres que ce qui est divulgué dans le présent communiqué de presse ou qui doit être divulgué par ailleurs en vertu de la loi.

À propos du litige relatif au brevet américain n ° 8 502 018 (brevet ‘018)
En mars 2014, Regeneron a déposé une plainte contre Merus, alléguant qu'elle ne violait pas une ou plusieurs de ses revendications dans le brevet américain n° 8 502 018 (brevet « ‘018 »), intitulée « Methods of Modifying Eukaryotic Cells » (Méthodes de modification des cellules eucaryotes). Merus a déposé des demandes reconventionnelles visant notamment à obtenir un jugement déclaratoire selon lequel Merus n'avait pas violé le brevet '018, que le brevet ‘018 était invalide et qu’un jugement déclaratoire d'inapplicabilité du brevet '018 au motif que le brevet avait été obtenu de manière inéquitable. Merus a eu gain cause au tribunal de première instance quant à ces demandes reconventionnelles. Regeneron a stipulé l’absence de contrefaçon et la nullité du brevet à la suite de la décision du tribunal de district sur la l'interprétation des revendications. Après un procès tenu en juin 2015, le tribunal de première instance a conclu que le brevet ‘018 de Regeneron était inapplicable. Le 27 juillet 2017, le circuit fédéral (« Federal Circuit ») l’a confirmé. Le 26 décembre 2017, l’ensemble du Circuit fédéral a rejeté la demande de Regeneron visant à réexaminer l’affaire et la Cour suprême a rejeté la demande de certiorari de Regeneron le 1er octobre 2018, mettant fin au dossier en faveur de Merus.

Le 26 mars 2018, le tribunal de première instance a accueilli la requête de Merus concernant les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et les dépenses, et le 10 juillet 2018, il a accepté la requête de Merus pour un montant d’environ 10,5 millions de dollars plus les intérêts. Regeneron a fait appel de la décision devant le Circuit fédéral. Les parties ont maintenant accepté de rejeter l’appel et la demande d’indemnité résultant du règlement et de l’investissement de 15 millions de dollars de Regeneron dans Merus.

À propos de Merus N.V.
Merus est une entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants complets à base d'anticorps bispécifiques à vocation thérapeutique sur l'être humain appelés Biclonics®. Les Biclonics®, qui sont basés sur le format IgG complet, sont fabriqués en utilisant des processus fondés sur des normes industrielles ; des études précliniques et cliniques ont montré que les Biclonics possèdent plusieurs caractéristiques identiques à celles des anticorps monoclonaux humains conventionnels, notamment une longue demi-vie et une faible immunogénicité. L’anticorps bispécifique candidat de Merus le plus avancé, le MCLA-128, est évalué dans le cadre d’un essai clinique en association de Phase 2 chez deux populations souffrant de cancer du sein métastatique. Le MCLA-128 est également évalué dans le cadre d’un essai clinique de Phase 1/2 portant sur les cancers gastriques, ovariens, de l’endomètre et du poumon non à petites cellules. Parmi les autres programmes en portefeuille citons le MCLA-117, qui est actuellement à l'étude de Phase 1 chez des patients atteints de leucémie myéloïde aiguë, et le MCLA-158 étudié dans un essai clinique de Phase 1 chez des patients atteints de tumeurs solides et qui porte initialement sur le cancer colorectal métastatique. Grâce à sa collaboration avec Incyte Corporation, Merus développe également le MCLA-145, un anticorps bispécifique préclinique conçu pour se lier à PD-L1 et une seconde cible immunomodulatrice non divulguée. Pour en savoir plus sur la société et ses programmes, veuillez consulter le site Web de Merus : www.merus.nl.

Énoncés prospectifs
Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act (réforme sur la résolution des litiges portant sur des titres privés) de 1995. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse qui ne se rapportent pas à des faits historiques doivent être considérées comme des énoncés prospectifs, y compris, sans s’y limiter, la capacité de Merus à faire progresser sa plateforme Biclonics® et à développer des candidats innovants Biclonics®, la force du portefeuille de propriété intellectuelle (PI) de Merus et les travaux novateurs en cours dans le domaine de la génération et du développement d’anticorps bispécifiques.

Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles de la direction. Ces énoncés ne sont ni des promesses, ni des garanties, mais impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs importants qui peuvent faire en sorte que nos résultats, nos performances ou nos réalisations réels diffèrent sensiblement des résultats, performances ou réalisations futurs, exprimés d’une manière exprès ou implicite par les énoncés prospectifs, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : notre besoin de financement supplémentaire, qui peut ne pas être disponible et nous obliger à restreindre nos opérations ou nous obliger à renoncer à nos droits sur nos technologies ou Biclonics® et anticorps bispécifiques candidats ; des retards potentiels dans l'approbation des organismes de réglementation, ce qui aurait une incidence sur notre capacité à commercialiser nos produits candidats ainsi que sur notre capacité à générer des revenus ; le processus long et coûteux de développement clinique de médicaments, qui a un résultat incertain ; la nature imprévisible de nos efforts de développement au stade précoce de médicaments commercialisables ; des retards potentiels dans l'inscription des patients, ce qui pourrait affecter la réception des autorisations réglementaires nécessaires ; notre dépendance à l'égard de tiers pour mener nos essais cliniques et la possibilité pour lesdits tiers de ne pas avoir des performances satisfaisantes ; notre incapacité à identifier des Biclonics® ou anticorps bispécifiques candidats appropriés dans le cadre de notre collaboration avec Incyte, ou Incyte peut ne s’acquitter de manière adéquate dans le cadre de notre collaboration ; notre dépendance envers des tiers pour fabriquer nos produits candidats, ce qui peut retarder, empêcher ou entraver nos efforts de développement et de commercialisation ; la protection de notre technologie exclusive ; nos brevets peuvent être jugés invalides, inapplicables, contournés par les concurrents et nos demandes de brevet peuvent être considérées comme ne respectant pas les règles et la réglementation de la brevetabilité ; notre échec à propos de litiges existants et potentiels pour atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ; et nos marques ou dénominations commerciales, déposées ou non, ou nos dénominations commerciales peuvent être contestées, violées, contournées ou déclarées génériques ou déterminées comme enfreignant d'autres marques.

Ces facteurs et d'autres facteurs importants discutés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans notre Rapport annuel sur le formulaire 20-F déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (la SEC) le 30 avril 2018 et nos autres rapports déposés auprès de la SEC pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans les déclarations prospectives faites dans le présent communiqué de presse. Ces énoncés prospectifs représentent les estimations de la direction à la date du présent communiqué de presse. Bien que nous puissions choisir de mettre à jour ultérieurement lesdits énoncés prospectifs à un moment donné, nous déclinons toute obligation de le faire, même si des événements ultérieurs font changer nos opinions, sauf si la législation en vigueur l'exige. Ces énoncés prospectifs ne doivent pas être considérés comme représentant nos points de vue à une date ultérieure à celle du présent communiqué de presse.

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