L'examen du projet de loi N° 16/2018, autorisant le président de la République à ratifier l'Accord de coopération inter-état (Aci) portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue-Ahmeyim, entre le Sénégal et la Mauritanie, a été une occasion, pour certains députés, de soulever la question de la clé de répartition à 50/50.
Ce partage équitable n'a pas été du goût de certains représentants du peuple qui ont interpelé, hier, le gouvernement avant de proposer le retrait dudit texte. Mieux, un amendement de la disposition relative à la clé de répartition des ressources entres les deux Etat a été même proposé. Mais quoique légitime par rapport au souci affiché pour la préservation et la sauvegarde des intérêts du peuple sénégalais, la représentation parlementaire doit faire confiance à l'équipe de techniciens sénégalais qui a, depuis 2015, participé, de New York, au siège de l'Onu, en passant par Paris, Dakar et Nouakchott, aux nombreuses séances de négociation pour proposer un document consensuel aux chefs d'Etat, objet de l'Accord.
En effet, ce document juridique communément appelé Aci n'est rien d'autre qu'un cadre de coopération entre les deux pays pour le développement et l'exploitation commune du gisement en partage. A travers cet accord, le Sénégal et la Mauritanie ont ainsi défini et fixé les conditions et les modalités, selon lesquelles les coûts y afférents ainsi que la production et les produits qui en découlent doivent être répartis équitablement à 50/50 des revenus.
Cette clé de répartition s'est d'abord fondée sur un heureux hasard qui a installé au bon milieu de la frontière maritime entre nos deux pays, un gisement de gaz naturel (voir carte). L'autre raison de partage repose sur la pratique de la prise en charge solidaire des charges d'exploitation pour les deux Etats à côté des compagnies partenaires que sont le nouvel opérateur British Petrolum (Bp) et Kosmos Energy. Le protocole d'entente permet de travailler au développement précoce du domaine, maximisant ainsi la valeur pour toutes les parties prenantes.
Mais pour que les travaux de production puissent être lancés, il fallait nécessairement que l'Aci entre en vigueur à travers les instruments de ratification, selon les législations en vigueur dans nos deux pays. Aujourd'hui que c'est fait, pour la partie sénégalaise, il en sera de même pour Nouakchott pour le démarrage du projet de production. Mais sur le plan plus technique, d'autres négociations ont porté sur la fiscalité appliquée aux sociétés de service, l'accord d'unitisation et d'exploitation du champ, un accord sur le marketing du gaz naturel, le plan de développement du champ et la décision finale d'investissement.
