27 Mars 2018

Sénégal: Contrôle des fonds de campagne électorale - Quand la législation devient «muette» !

La question du financement de la campagne électorale pour la prochaine présidentielle refait surface. Interpellé par Sud quotidien hier, lundi 26 mars, un spécialiste du Droit n informe que ce volet n'est encore «régi par aucun texte juridique au Sénégal».

Au Sénégal, le financement de la campagne électorale pour les différentes élections, notamment celle relative à la présidentielle, pose un véritable problème. En effet, interpellé sur la question, un spécialiste du droit qui a requis l'anonymat est d'avis que ce volet qui touche directement la vie nationale n'est encore «régi par aucun texte juridique au Sénégal».

À l'en croire, la question est prise en charge de manière exclusive au niveau de chaque directoire de campagne. «Le mode de financement des formations politiques est pratiquement le même que ce qui se fait dans les associations sportives et culturelles (Asc) et les frais de campagne électorale n'engagent aucunement l'Etat. Les partis sont des associations autonomes ayant des finances propres résultant des cotisations de membres ou des dons... Cet argent est géré de manière autonome et quel que soit l'usage qu'on fera de ces fonds pourvu que cela ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, il n'y a aucun contrôle et à fortiori, il n'y a aucune possibilité de remboursement », précise notre source. Et d'insister dans la foulée : «Les partis peuvent faire ce que bon leur semble. Aucun contrôle sur l'utilisation des fonds de campagne n'est prévu, si ce ne sont les rapports de bilans destinés aux membres de chaque parti politique présentés lors des différentes assemblées générales (Ag)».

En France par contre, six lois votées en 1988, 1990, 1993, 1995 et 1996 et 2016 instituent non seulement le plafonnement des dépenses mais aussi déterminent l'obligation de tenir un compte de campagne pour tout participant à l'élection présidentielle. Il faut dire que c'est une situation tout à fait contraire qui est observée au Sénégal, malgré le débat que suscite cette question des moyens utilisés pour le financement des activités de campagne électorale, à la veille de chaque élection. Pour cause, les campagnes électorales, notamment celles relatives à l'élection du président de la République, sont toujours considérées comme une période bénie où l'argent coule à flot.

Et chaque partie ou coalition organise, comme bon lui semble, la campagne électorale de son candidat selon ses propres moyens. En 2012, lors de la dernière campagne électorale pour l'élection du président de la République, il avait été fait état de plusieurs centaines de millions de FCfa mobilisés et dépensés par les différents directoires de campagne en cette période de grande séduction des électeurs. À l'époque, alors qu'ils étaient encore dans l'opposition, certains responsables de la coalition actuelle au pouvoir n'avaient pas hésité à monter au créneau pour accuser leurs adversaires de l'ancienne mouvance présidentielle de recourir aux deniers publics, notamment les fonds politiques pour financer leurs activités politiques.

En réplique, les partisans de l'ancien chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade qui était candidat à sa propre succession, avaient répliqué à leur tour en reprochant à certains membres de l'opposition de bénéficier de financements étrangers, notamment de lobbies qui voulaient le départ du pouvoir du président Wade. Aujourd'hui, sept ans après, le débat reste intact. La question de l'origine des moyens financiers utilisés par les différents candidats pour le financement de leur campagne électorale n'est toujours pas résolue.

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