Occulté du processus parlementaire, le chef de file de l'industrie canadienne du tabac revendique une prise de décision basée sur les données probantes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 fév. 2018) -

Note aux rédacteurs : une photo accompagnant ce communiqué sera disponible sur le fil photo de la Presse Canadienne via Marketwired.

Les législateurs canadiens s'apprêtent à présenter une politique inefficace qui risque fort d'avoir des effets pervers. Tel était essentiellement le message livré aujourd'hui lors de la conférence de presse tenue sur la Colline du Parlement par le plus important fabricant de tabac au pays, Imperial Tobacco Canada. Ce message fait suite aux consultations publiques de la Chambre des communes sur le projet de loi S-5, qui vise à légaliser et à réglementer les produits de vapotage ainsi qu'à uniformiser et à neutraliser l'emballage des produits du tabac, une approche réglementaire du gouvernement canadien qui diverge de celle adoptée à l'égard du cannabis.

Depuis la mise en vigueur en Australie et en France de lois prescrivant l'emballage neutre, les données recueillies par ces gouvernements révèlent que les taux de tabagisme n'ont pas fléchi. « Notre gouvernement a explicitement calqué son projet de loi sur ceux adoptés en Australie et en France, alors que leurs gouvernements ont admis que leurs lois ont échoué, affirme Éric Gagnon, directeur des affaires corporatives et réglementaires chez Imperial Tobacco Canada¹. « Santé Canada choisit d'ignorer les données qui indiquent clairement que l'emballage neutre n'a jamais réussi à faire baisser le taux de tabagisme, et qu'il encourage plutôt la consommation du tabac illégal. »

Le tabac illégal représente entre 20 % et 25 % du marché de la cigarette au Canada. On lui attribue près de 2 milliards de dollars en taxes non perçues chaque année. « Le projet de loi S-5 interdit aux fabricants légaux de différencier leurs produits de ceux des industries illégales; il sera ainsi impossible pour les consommateurs ou les forces policières de distinguer un produit légal d'un produit illégal, ajoute monsieur Gagnon. Quand il s'agit du cannabis, ce même gouvernement reconnaît l'importance des marques pour contrer le marché noir; ne pas appliquer ce principe pour freiner le tabac illégal défie tout entendement. »

Monsieur Gagnon a tenu à préciser qu'Imperial Tobacco est en faveur des efforts du gouvernement pour légaliser les produits de vapotage, mais qu'elle craint toutefois que le projet de loi S-5 ne limite les communications permettant d'informer les consommateurs du plus faible potentiel de risque que peuvent représentent les produits de vapotage. Les experts en santé n'ont pourtant cessé d'affirmer que les produits de vapotage peuvent influer positivement sur la santé publique. Selon la conclusion du rapport 2018 de Public Health England, ces produits sont, 95 % moins nocifs que les cigarettes traditionnelles.² « Il est d'une importance cruciale que le gouvernement fédéral veille à ce que les fumeurs adultes soient au courant des données qui leur permettraient de faire des choix éclairés en faisant usage de produits moins risqués », de conclure monsieur Gagnon.

Veuillez cliquer ici pour accéder au mémoire soumis par ITCAN au Comité permanent de la santé (HESA), ainsi qu'à tous les autres documents d'appoint en lien avec la conférence de presse.

WEBCAST: La conférence de presse est diffusée en direct sur le web et archivée pour visionnement à l'adresse suivante: www.livestream.com/pressroom.

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Selon le gouvernement australien, qui a adopté une loi sur l'emballage neutre en décembre 2012, « pour la première fois en plus de deux décennies, le taux de tabagisme quotidien n'a pas diminué de façon significative durant la dernière période de 3 ans (de 2013 à 2016) » (https://www.aihw.gov.au/reports/illicit-use-of-drugs/ndshs-2016-key-findings/contents/highlights-from-the-2016-survey), En France, la ministre de la Santé a déclaré « Nous le savons, [l'instauration du paquet neutre] ne permet pas aux fumeurs d'arrêter de fumer.» (http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117763).

2

https://www.gov.uk/government/publications/e-cigarettes-and-heated-tobacco-products-evidence-review/evidence-review-of-e-cigarettes-and-heated-tobacco-products-2018-executive-summary