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En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de Marseille. Ils demandent que le juge leur autorise « une servitude de tour d’échelle ».
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La « servitude de tour d’échelle » permet de disposer d’un accès temporaire au jardin ou à la cour du voisin, pour effectuer des travaux indispensables sur sa propre maison, lorsque celle-ci est construite tout près de la limite séparative. Elle donne le droit de poser chez le voisin le bas d’une échelle, ou des échafaudages, destinés à permettre les travaux
La jurisprudence a permis d’en définir ainsi le régime : les travaux doivent être indispensables et concerner une construction existante; l’accès à la propriété du voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d’une dépense supplémentaire, se soit révélée impossible ; les modalités de passage, la marge d’empiètement et le temps d’intervention doivent être aussi restreints que possible; le propriétaire voisin est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.
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Absence de demandes amiables ?
En l’occurrence, les X indiquent que des travaux d’enduit sont nécessaires pour protéger leur mur de garage et respecter leur permis de construire. Ils proposent d’indemniser les époux Z à hauteur de 150 euros pour le préjudice de jouissance qu’ils subiront. Ils s’engagent à faire constater par huissier, à leurs frais, l’état de la propriété des Z, avant et après les travaux. Ils s’engagent à remettre les lieux en l’état. Ils montrent que leur entreprise de maçonnerie dispose d’une assurance couvrant les préjudices causés aux tiers.
Les X assignent les Z parce que, disent-ils, leurs demandes amiables n’ont pu aboutir, ce que confirme leur maître d’oeuvre. Ils assurent notamment qu’ils ont, le 30 juin 2017, envoyé à Mme Z un SMS, resté sans réponse, pour lui demander la permission de passer sur sa propriété. Ils produisent pour ce faire un constat d’huissier du texto. Ils ajoutent qu’ils ont, le 11 août 2017, envoyé un courrier recommandé aux Z, mais qu’il leur est revenu avec la mention « non réclamé ». Ils demandent 740 euros de dommages et intérêts au titre du surcoût engendré par le refus des Z.
M. et Mme Z assurent pour leur part qu’aucune demande amiable ne leur a été faite. Le recommandé leur a été envoyé pendant qu’ils étaient en vacances. Le fait qu’ils ne soient pas allés le chercher ne prouve donc pas qu’ils aient refusé d’autoriser le tour d’échelle; les X n’avaient qu’à doubler leur recommandé par un courrier simple. Quant au constat d’huissier, il ne permet pas, selon eux, d’établir qu’une demande de servitude a été effectivement reçue par Mme Z. Ils considèrent que la procédure engagée contre eux est abusive.
Le tribunal de grande instance de Marseille, qui statue le 2 février, juge qu’il est « difficilement imaginable que les demandeurs n’aient rien demandé à leurs voisins pour pouvoir les assigner en référé ». D’ailleurs, le constat d’huissier atteste bien qu’« une demande claire et courtoise » a été faite, par texto, à Mme Z. Le juge autorise la servitude de tour d’échelle.
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