Tribune. Sur la base du constat largement partagé de l’importance des données personnelles dans une économie numérique en pleine transformation, l’idée, ancienne, d’un droit de propriété accordé aux individus a fait récemment l’objet d’un regain d’attention médiatique.
Cette proposition qui affiche pour ambition de donner à l’internaute un pouvoir de négociation face aux géants du numérique ne résout en réalité aucun des problèmes posés. Au moment où se débat à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la protection des données personnelles, ne tombons pas dans le piège des fausses bonnes idées.
Propriété de personneAujourd’hui, ces données ne sont la propriété de personne, ce qui autorise leur collecte et leur traitement sous réserve du respect du droit des individus. Dans l’hypothèse de l’instauration de droits de propriété, la question de savoir qui serait titulaire de droits est loin d’être simple.
Qui serait propriétaire de mes « likes » sur le mur de mes amis sur Facebook, eux ou moi ? Qui serait propriétaire des données de mon tensiomètre connecté prescrit par mon médecin ? Ce dernier, le fabricant du tensiomètre, moi en tant que patient, le Conservatoire national des arts et métiers ou encore la recherche médicale publique ?
Du point de vue de l’analyse économique, quel que soit le titulaire initial de ce droit, dans la mesure où des transactions seraient possibles, le marché permettrait de les attribuer in fine aux agents économiques les mieux à mêmes d’en tirer profit.
Dans le cas des données personnelles, le droit de propriété bénéficierait alors aux organisations qui sont à même de recueillir, traiter et analyser les données et qui leur donnent une valeur plus qu’aux internautes soit, finalement, l’effet inverse de celui recherché d’un rééquilibrage des pouvoirs.
Valeur d’usage et valeur monétaireLes modèles économiques de l’exploitation de données profitent aujourd’hui...
