Avec ces deux formules, le souscripteur détient une créance contre un assureur. S’il a besoin de revenus, il peut procéder à un rachat et la taxation est identique dans les deux cas. Mais il existe de grandes différences entre ces deux contrats en matière de transmission.
Un contrat d’assurance-vie comprend un assuré et une clause bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, les capitaux sont remis au bénéficiaire par l’assureur hors succession, c’est-à-dire en dehors des règles classiques d’héritage, y compris du point de vue fiscal.
Attention à la double peine
Au contraire, le contrat de capitalisation se comporte comme tous les autres biens, votre maison par exemple, tant au niveau de la répartition des biens que de l’imposition successorale, en général plus coûteuse. Inconvénient supplémentaire du bon de capitalisation, la succession ne purge pas vos gains latents. Les héritiers doivent acquitter des droits de succession et s’ils mettent fin au bon, ils doivent payer des impôts sur les intérêts. Double peine ! Le bon de capitalisation dispose cependant d’atouts en matière de transmission. Il peut être donné quand vous le souhaitez, alors que le contrat d’assurance-vie ne peut pas être transmis avant son dénouement, même si la personne que vous voulez aider à des besoins immédiats.
Vous pouvez également procéder à une donation avec charges et conditions pour obtenir une contrepartie. Enfin, dans le cadre d’une stratégie de démembrement, le bon est plus performant fiscalement que l’assurance-vie lorsque l’assuré a plus de 70 ans ou quand l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est déjà consommé.
