Crédit mutuel  : des obstacles à la sécession d’Arkéa
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Crédit mutuel  : des obstacles à la sécession d’Arkéa

Les pouvoirs publics vont fixer un cadre et des règles pour régler ce divorce conflictuel.

Le Monde | | Par

View of a Credit Mutuel-Arkea building taken January 19, 2018 in Relecq-Kerhuon, western France. A Paris appeal court invalidated on January 18, 2018 a procedure initiated in 2015 by the "Confederation nationale du Credit Mutuel" (CNCM) to become a cooperative. / AFP PHOTO / FRED TANNEAU

La lutte entre séparatistes et unionistes au sein du groupe Crédit mutuel n’est finalement pas près de s’achever. Après plus de trois ans de discorde, les fédérations « indépendantistes » de Bretagne et du Sud-Ouest rassemblées au sein du Crédit mutuel Arkéa ont engagé mi-janvier une procédure inédite de divorce, afin de quitter le Crédit mutuel.

Pour s’affranchir de la Confédération nationale du Crédit mutuel, la structure de tête du groupe coopératif et son organe central, les dirigeants d’Arkéa sont désormais prêts à abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel » et à soumettre ce projet de séparation unilatérale au vote de leurs présidents de caisses locales dans les prochaines semaines ; ces caisses ayant un rôle déterminant car elles contrôlent aujourd’hui les structures du groupe.

Un cadre et des règles du jeu

Mais les pouvoirs publics ont décidé de fixer un cadre et des règles du jeu. La directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui préside l’ACPR, l’autorité de contrôle des banques françaises, ont ainsi adressé le 25 janvier un courrier au président du Crédit mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis, pour le mettre en garde.

En premier lieu, les autorités de tutelle préviennent Arkéa qu’il n’est pas question de créer à l’avenir « un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier », ce qui nécessiterait une modification de la loi « qui n’est pas envisagée par le gouvernement », indique la lettre, dont Le Monde a obtenu copie.

Le courrier révèle à cet égard la conclusion de la mission de bons offices confiée en 2017 à l’ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, pour apaiser les relations au sein du Crédit mutuel. Celui-ci « a constaté que le scénario du maintien de l’unité est celui qui offre les meilleures garanties (…) pour les sociétaires et clients du Crédit mutuel Arkéa »,...