Question de droit social. Avec plus de 2 milliards de personnes connectées dans le monde, Facebook est un phénomène sociétal. Mais aussi un lieu virtuel où des salariés se mettent en scène, y compris dans des vidéos déchaînées peu compatibles avec le motif de leur arrêt-maladie (Cour d’appel d’Aix, 22 décembre 2017). Ils s’y expriment très librement, dans un joyeux mélange privé/professionnel.
En effet leurs « amis » sont parfois de vagues collègues, mais aussi des clients ou des fournisseurs. Et l’emballement est fréquent dans certains groupes privés comptant plusieurs milliers de collaborateurs de la même entreprise, faisant parfois de l’ombre aux syndicats en matière revendicative. Le problème est que, si les paroles (du café du commerce) s’envolent, les écrits restent !
800 euros de dommages-intérêtsMais comment un employeur peut-il être au courant d’éventuels dérapages ?
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 décembre 2017 l’explique : un manager ayant eu vent de critiques acerbes sur le compte Facebook privé d’une collaboratrice demande à l’un de ses salariés de s’y connecter avec son téléphone portable professionnel, et y trouve des dérapages qu’il fait immédiatement constater par huissier.
La cour confirme, sans surprise, l’inopposabilité des propos ainsi que les 800 euros de dommages-intérêts touchés pour atteinte à la vie privée : « Le procès-verbal établi à la demande de l’employeur rapportant des informations extraites du compte Facebook du salarié obtenues à partir du téléphone portable d’un de ses collègues, informations réservées aux personnes autorisées, l’employeur ne peut y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de l’intéressé. »
Rien de vraiment nouveau en matière civile – pas pénale – depuis l’arrêt du 16 janvier 1991 : « La loyauté qui doit présider aux relations de travail interdit le recours par l’employeur à des artifices et...
