Avec un an de retard sur le calendrier initialement prévu, le prélèvement à la source devrait enfin voir le jour en 2019. Le dispositif a été légèrement aménagé, notamment pour alléger la tâche des entreprises chargées de collecter l’impôt.
En pratique, le taux du prélèvement appliqué entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de votre déclaration de revenus 2017, à remplir en mai/juin prochain. Il vous sera immédiatement fourni à l’issue de votre déclaration si vous déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Pour ceux qui utilisent la déclaration papier, il figurera sur l’avis d’imposition qu’ils recevront au cours de l’été prochain.
Ce taux sera calculé à partir de l’impôt payé par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2017, compte tenu de votre situation familiale, de l’ensemble de vos revenus imposables et de vos charges déductibles. Il sera ensuite « rafraîchi » au vu de votre déclaration de revenus de 2018 – à souscrire au printemps 2019 - pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020.
Lire aussi : Ce que change la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
C’est ce taux calculé à partir de l’impôt payé par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2017 et éventuellement « rafraîchi » qui sera en principe communiqué à votre employeur ou à votre caisse de retraite ou à tout autre organisme chargé de vous verser des revenus. A moins que vous ne préfériez opter pour un taux « non personnalisé » pour des raisons de confidentialité ou pour un taux « individualisé » qui ne tient pas compte des revenus de votre conjoint ou partenaire de Pacs. Cette option devra être exercée avant la fin de l’année 2018, si vous ne voulez pas que le taux propre à votre foyer fiscal soit transmis à votre employeur.
Attention aux revenus exceptionnels
Pour éviter que vous ne payiez en 2019 à la fois l’impôt sur le revenu au titre de vos revenus de 2018 et le prélèvement à la source sur vos revenus de 2019, l’impôt sur les revenus de 2018 sera effacé grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique.
Mais attention, seuls l’impôt dû sur les revenus qui entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source et/ou qui n’ont pas un caractère exceptionnel sera annulé.
Si vous percevez des revenus « exceptionnels » ou dehors du champ d’application du prélèvement à la source tels que des plus-values sur valeurs mobilières, des plus-values immobilières, des revenus de capitaux mobiliers, vous devrez payer l’impôt correspondant à ces revenus en septembre 2019.
Le cas des crédits et des réductions d’impôt
Avec le système actuel, le montant des crédits et réductions d’impôt dont vous bénéficiez au titre d’une année est intégré dans le montant des tiers ou des mensualités payés l’année suivante. Avec le prélèvement à la source, ce ne sera plus le cas. Autrement dit, le taux du prélèvement n’en tiendra pas compte et l’avantage fiscal vous sera remboursé en une seule fois, en septembre de l’année suivante.
Seule exception à cette règle : les ménages modestes qui ont bénéficié en 2017 du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile et/ou pour frais de garde des jeunes enfants vont recevoir une partie de ce crédit d’impôt sous forme d’un acompte au plus tard avant le 1er mars 2019. Cet acompte sera égal à 30 % du crédit d’impôt dont ils ont bénéficié.
