Le chantier est vaste, le calendrier serré. Missionnés par le gouvernement pour repenser la place de l’entreprise dans la société, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, désormais présidente de Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin, ont moins de deux mois pour rendre leur copie. Des conclusions attendues en haut lieu : pas moins de quatre ministres étaient présents, vendredi 5 janvier, aux côtés des partenaires sociaux, pour le lancement des travaux.
« Il nous faut aujourd’hui faire évoluer le droit pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de formaliser voire amplifier leur contribution à l’intérêt général », a expliqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans la salle toute en dorures et moulures vert pâle, où ont été signés les accords de Grenelle. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la future loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont une première mouture doit être présentée au printemps en conseil des ministres.
Son objectif sera double, a rappelé Bruno Le Maire : « Faire grandir les entreprises françaises » et « mieux associer les salariés aux résultats ». A terme, « 100 % d’entre eux devront être couverts par des accords de participation et d’intéressement », a insisté le ministre de l’économie. Mais avant cela, il faudra trancher sur une question plus théorique, mais tout aussi épineuse : celle de l’« objet social » des entreprises.
« Il s’agit de faire évoluer notre droit avec audace, mais aussi avec un esprit de responsabilité »Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait soulevé un vent de panique dans les milieux patronaux en évoquant, début décembre 2017, une modification du code civil. En l’état, ce dernier stipule que toute société doit « être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Autrement dit, des actionnaires. « L’objet...
