La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions, mesure la plus polémique du budget 2018 de la Sécurité sociale, est entrée en vigueur le 1er janvier. C’est la principale nouveauté pour les retraités cette année. Mais d’autres changements ont également eu lieu ou sont prévus dans les mois à venir.
- La CSG sur certaines pensions grimpe
Comme la quasi-totalité des revenus, les pensions de retraite voient en 2018 leur taux de CSG dopé de 1,7 point, de 6,6 % à 8,3 %. Leurs montants nets vont donc diminuer. Ne sont toutefois visés par ce taux dit « normal » de CSG qu’une partie des retraités : ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR, inscrit sur le dernier avis d’imposition) dépasse un certain montant. C’est, en 2018, 14 404 euros pour un foyer avec une part fiscale, 22 096 euros avec deux parts.
L’exonération de CSG pour les retraités les plus modestes est maintenue. En 2018, elles concernent ceux dont le RFR est inférieur à 11 018 euros pour une part, 16 902 euros pour deux parts. Le taux réduit de CSG est également conservé, sans hausse, à 3,8 %. En 2018, les retraités en bénéficiant sont ceux dont le RFR est compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour une part, entre 16 902 euros et 22 096 euros pour deux parts.
- Revalorisations des pensions
Après une hausse de 0,8 % en octobre 2017, les pensions de retraite de base (hors avocats) ne seront pas augmentées en 2018. En cause, le report de trois mois de la date de revalorisation annuelle, adopté lui aussi dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. La prochaine revalorisation est donc prévue en janvier 2019.
Au régime des avocats (CNBF, Caisse nationale du barreau français), les pensions de base ont, elles, été revalorisées de 1 % au 1er janvier et les complémentaires de 0,5 %. Les fonctionnaires voient de leur côté leurs rentes RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) augmentées de 1 %.
Dans les régimes complémentaires des libéraux (hors avocats), la date de revalorisation annuelle est également fixée au 1er janvier, mais tous n’ont pas encore communiqué leur décision. Voici les taux de hausse d’ores et déjà connus : 1,62 % pour la CARCDSF (dentistes et sages-femmes) ; 0,91 % pour la Cavamac (agents généraux d’assurance) ; 1,20 % pour la Cavec (experts-comptables) ; 1,24 % pour la Carpimko (auxiliaires médicaux). La Carmf, régime des médecins libéraux, a choisi de n’appliquer aucune revalorisation.
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Quant aux complémentaires des ex-salariés versées par l’Agirc et l’Arrco, elles doivent être révisées au 1er novembre 2018. En application de l’accord conclu en 2015 par les partenaires sociaux, qui cogèrent ces régimes, le coefficient de revalorisation sera égal au niveau de l’inflation, amputé d’un point. Autrement dit, il n’y aura hausse que si la prévision d’inflation pour 2018 dépasse 1 % à l’automne.
- Une hausse de 30 euros pour le minimum vieillesse
Le dernier budget de la Sécurité sociale prévoit en outre des revalorisations exceptionnelles de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, l’ex-minimum vieillesse) pour les trois années à venir. L’objectif est de porter cette aide à un peu plus de 900 euros en trois ans, contre 803,20 euros aujourd’hui (pour une personne seule). La mesure doit être mise en œuvre par décret. Pour 2018, le gouvernement a annoncé que l’augmentation serait de 30 euros au 1er avril. Deux hausses de 35 euros doivent suivre, aux 1er janvier 2019 et 2020.
Rappelons que l’ASPA est en règle générale réservée aux 65 ans et plus touchant peu ou pas de pension de retraite. Son versement n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Il s’agit d’une allocation différentielle : vous percevez son montant, diminué de vos ressources.
- Réversion : les ressources à ne pas franchir
Si votre conjoint est mort, vous pouvez percevoir, à certaines conditions, une fraction de ses pensions ou futures pensions : c’est la réversion. En 2018, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour y avoir droit dans la plupart des régimes de retraite de base est fixé à 20 550,40 euros par an pour une personne seule, 32 880,64 euros pour une personne vivant en couple (contre respectivement 20 300,80 euros et 32 481,28 euros en 2017).
Aucune condition de ressources n’est en revanche imposée dans les régimes de la fonction publique, ni dans la plupart des régimes complémentaires.
- La fin du RSI
Les anciens commerçants et artisans, qui perçoivent des pensions de retraite du régime social des indépendants (RSI), supprimé au 1er janvier, ont désormais affaire à la Sécurité sociale des indépendants. Dans les faits, ils conservent pour l’instant les mêmes interlocuteurs, et cette réforme n’implique aucune modification des pensions. Le site Internet a tout de même changé : c’est désormais sur Secu-independants.fr qu’il faut se rendre. Les années 2018 et 2019 constituent une période de transition, avant l’intégration totale en 2020 des affiliés RSI au régime général.
