Question à un expert. Les fêtes de fin d’année riment souvent avec générosité. Au-delà du fait de faire plaisir à ses proches, l’octroi de dons et de cadeaux peut présenter un réel intérêt patrimonial.
Les cadeaux ou présents d’usage relèvent d’un régime juridique et fiscal particulier : aucune obligation de les déclarer à l’administration fiscale, pas de souci de rapport à la succession et pas de taxation au titre des droits de mutation. Une liberté intéressante lorsqu’il s’agit, pour les générations âgées, d’aider les plus jeunes.
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Mais l’administration veille et pour respecter cette qualification de présent d’usage, il faut réunir plusieurs conditions.
D’abord, répondre à l’usage même du cadeau : un mariage, une naissance, Noël…
Un régime fiscal particulier
Ensuite, la valeur du cadeau doit être « modique » au regard de la situation de fortune du donateur. Appréciée souverainement par les tribunaux, cette notion relève du cas par cas. Ainsi, offrir à un enfant de quoi s’acheter une voiture peut relever du présent d’usage.
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Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin, pourquoi ne pas envisager des dons familiaux d’argent, notamment entre grands-parents et petits-enfants ?
On parle là de libéralités soumises à un régime fiscal particulier puisqu’il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en franchise d’impôt.
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Ainsi, une grand-mère au patrimoine confortable, entourée de trois enfants et d’une dizaine de petits-enfants, peut transmettre sans impôt plus de 400 000 euros.
