Fin du premier round parlementaire pour la réforme de l’accès à l’université. Le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a été adopté, mardi 19 décembre, en scrutin public, à l’Assemblée nationale, avec 361 voix pour, 129 voix contre.
La République en marche (LRM), le MoDem et des députés Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche – Nouvelle Gauche, La France insoumise (LFI), les communistes –, ainsi que Les Républicains (LR), à droite, se sont exprimés contre.
Le texte, examiné par les députés du 12 au 14 décembre, a donné lieu à plusieurs passes d’armes sur les bancs de l’Hémicycle, renouvelées lors de l’explication de vote, mardi.
Du côté de LRM, la députée du Rhône Anne Brugnera a défendu un texte « socialement juste », qui permet de mettre fin au tirage au sort et qui s’inscrit dans un « projet global pour la jeunesse ». Pour elle, la réforme améliorera, « en amont, l’information et l’orientation des lycéens » et, « en aval, l’accompagnement durant le premier cycle universitaire et la vie étudiante », permettant ainsi « d’augmenter les taux de réussite en licence ».
« Changement à marche forcée »
Pour LFI, Sabine Rubin (Seine-Saint-Denis) a dénoncé à l’inverse un « tri sélectif des lycéens mis en place pour faire face à l’afflux de bacheliers » dans l’enseignement supérieur. « Les jeunes sont aujourd’hui en pleine révision, mais demain, nous nous efforcerons de leur rappeler l’avenir que vous leur préparez », a-t-elle déclaré.
Nouvelle Gauche s’est aussi élevée contre la fin de l’université « ouverte à tous les titulaires du baccalauréat », selon les mots de George Pau-Langevin (Paris). La députée s’est par ailleurs dite particulièrement « sceptique sur la faisabilité de ce changement à marche forcée ».
A droite, Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), du groupe LR, a évoqué une « occasion ratée ». « Pourquoi esquiver à ce point le débat sur la sélection ? », ainsi que sur les « critères d’accès à l’enseignement supérieur », a-t-elle déploré, avant de réclamer « un acte 2 de l’autonomie des universités ».
Examen du profil des candidats
Après un été marqué par les polémiques autour de la plate-forme d’Admission post-bac (APB) et du tirage au sort à l’entrée des licences universitaires en tension, le gouvernement a engagé ce plan Etudiants qui modifie considérablement les règles de l’entrée à la fac.
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Désormais, les établissements pourront examiner le profil des futurs bacheliers, en s’appuyant sur les dossiers qu’ils déposeront sur la nouvelle plate-forme Parcoursup et vérifier leur adéquation avec les « attendus » de chaque licence – c’est-à-dire les compétences jugées nécessaires pour y réussir.
En fonction de cet examen, les universités pourront accepter directement un candidat, l’orienter vers un parcours de remise à niveau ou encore le refuser, uniquement dans le cas où les capacités d’accueil de la formation seront atteintes. Une commission présidée par le recteur devra proposer une place dans une autre formation à un bachelier qui se retrouverait sans affectation.
Des « attendus » nationaux, adaptables localement
Les députés ont apporté de très légères retouches à ce nouveau système. Un amendement porté par le rapporteur du texte, le député LRM des Hauts-de-Seine Gabriel Attal, fixe dans le texte législatif l’obligation pour ces « attendus » de respecter un cadrage national.
Un cadrage que le ministère de l’enseignement supérieur a d’ores et déjà rendu public, le 12 décembre : aptitude à la logique et au raisonnement en droit, bon niveau dans une langue vivante en sciences humaines, compétences scientifiques et sportives en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps)… Chaque université pourra par ailleurs adapter ces prérequis selon ses spécificités, avant de les afficher sur la future plate-forme Parcoursup d’ici au 22 janvier.
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Autre évolution notable du texte : les députés ont voté, à l’unanimité, en faveur de la mise en place de quotas de boursiers dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur. Un amendement déposé par la Nouvelle Gauche prévoit que désormais, l’autorité académique fixera un pourcentage minimal de bacheliers boursiers à l’entrée des classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, IUT et écoles.
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La réforme comporte également un volet sur la vie étudiante, avec une mesure phare : la suppression du régime de sécurité sociale étudiante, assortie de la création d’une contribution à la vie étudiante. Les étudiants vont être progressivement rattachés au régime général de la Sécurité sociale – dès 2018 pour les nouveaux entrants, en 2019 pour les autres. Ils ne verseront plus la cotisation « Sécu » de 217 euros. En revanche, ils devront s’acquitter d’une contribution destinée à « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif ». Les députés ont modifié son montant, prévu initialement entre 60 euros et 150 euros selon le niveau d’études : elle s’élèvera finalement à un taux unique de 90 euros.
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Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, les 7 et 8 février 2018. La procédure accélérée ayant été choisie, le texte ne fera l’objet que d’une lecture de chacune des deux chambres.
