Par Fabrice Croiseaux (Directeur général de InTech), Pascal Agosti et Eric Caprioli (Avocats), membres du groupe de travail « blockchain » de la Fédération des tiers de confiance du numérique
Tribune. C’est un véritable changement de paradigme et un virage à 180 degrés de notre économie. Initialement prévue pour gérer les échanges de cryptomonnaie, la « blockchain » est en passe de devenir une mémoire et une sécurisation de toutes les transactions mais aussi des contrats, des votes ou des échanges de données personnelles. Autant dire qu’il s’agit aussi d’un bouleversement sociétal et une révolution des pratiques numériques.
L’Estonie en a déjà fait un des piliers de son dispositif exemplaire d’e-administration avec 99 % de ses services publics accessibles en ligne. Son niveau d’expérience lui a permis d’être le premier pays à recevoir notre premier ministre pour le conseiller sur son objectif de dématérialisation de 100 % des démarches administratives d’ici 2022 fixé par le président de la République.
La France a été l’un des premiers Etats à vouloir se doter d’une réglementation relative à la blockchain. Le législateur est intervenu à deux reprises en 2016 sur cette technologie, dans le domaine des bons de caisse et dans celui des titres. La toute récente ordonnance n° 2017-1674 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2017.
L’inscription dans la blockchain peut donc se substituer sous certaines conditions à celle dans le compte titre. Mais il y encore un long chemin réglementaire à parcourir alors que la directive européenne sur la protection des données personnelles (GDPR) doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, et que l’institut Forrester prévoit que 80 % des entreprises n’y seront pas conformes.
Une gageure pour un non-informaticienLes...
