Le gouvernement a réussi à diviser le mouvement de l’habitation à loyer modéré (HLM). Depuis la fin de l’été, celui-ci faisait front commun pour éviter ou atténuer la coupe budgétaire de 1,5 milliard d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018, en voie d’adoption définitive par les députés, d’ici au 21 décembre.
Le mécanisme imaginé par l’exécutif est ingénieux : baisser l’aide personnalisée au logement (APL) de 2,5 millions de locataires du parc social, soit en moyenne 60 euros par ménage et par mois, et obliger les bailleurs sociaux à une réduction de loyer de solidarité du même montant, sans conséquence pour les locataires.
Mercredi 13 décembre, deux des cinq « familles » HLM représentant la moitié des acteurs, les Entreprises sociales de l’habitat (ESH), la branche privée, proche du syndicat patronal Medef, et les sociétés coopératives pour l’accession à la propriété ont accepté de signer un protocole d’accord avec le gouvernement sans la signature des Offices publics de l’habitat (OPH), aussi nombreux que les ESH.
Mécanisme de péréquationL’accord prévoit que la réduction des APL se fera en deux temps, à raison de 800 millions d’euros dès 2018, la même somme en 2019, puis 1,5 milliard d’euros en 2020, tandis que la TVA applicable aux chantiers menés par les HLM passera, en 2018 et en 2019, de 5,5 % à 10 %, procurant une recette de 700 millions d’euros, avant de revenir à 5,5 %, en 2020. Les ESH s’engagent également à doubler leur participation à l’Agence nationale de rénovation urbaine pour qu’elle atteigne, d’ici à 2024, sur l’ensemble du programme, 2 milliards d’euros.
Pour ne pas pénaliser les organismes HLM qui ont « une forte charge sociale », c’est-à-dire un grand nombre de bénéficiaires de l’APL, parfois jusqu’à 70 % des ménages, la moyenne se situant à 50 %, un mécanisme de péréquation est prévu, par le biais des cotisations que chaque bailleur verse à la Caisse de garantie du logement...
